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Conditions générales d'utilisation

& politique de confidentialité

PRÉAMBULE

L’application Trouve Ta Voie a pour objectif de faciliter l’échange d’informations sur les métiers, l’orientation des élèves, par le biais de rencontres entre élèves et professionnels dans un cadre sécurisé et informel. Basé sur le concept des applications de rencontres, Trouve Ta Voie permet aux élèves d’entrer des préférences en termes de métiers, secteurs, et d’obtenir des profils de professionnels correspondants, disponibles pour échanger sur leurs métiers.

L’application permet :

  • D’avoir accès à des informations justes et authentiques sur les métiers.
  • A tous les élèves du secondaire, de rencontrer des professionnels de différents secteurs.
  • A tous les élèves du secondaire de préciser leurs choix et leurs intérêts en matière d’orientation.

Utilisation :

TTV est à destination des élèves du cycle secondaire en France. Lors des phases de tests et de développement de l’application, les élèves, préalablement fournis par les établissements désireux de participer au développement de TTV, seront invités à se connecter via l’adresse électronique de leurs choix, la sienne ou bien celle de ses parents. Une fois le développement de l’application terminée, les établissements scolaires utilisateurs de TTV devront être partenaires de l’association. L’utilisation de TTV sera sécurisée et les établissements pourront fournir les identifiants ENT de l’élève afin de lui générer un profil dans l’application lui permettant de rencontrer des professionnels.

Les Conditions Générales d’Utilisation engagent :

  • Les particuliers inscrits sur le site (Élèves, professionnels, responsables d’orientation, enseignants…)
  • Les responsables légaux (pour les élèves de moins de 16 ans)
  • Les professionnels inscrits sur le site : En activité, en recherche d’emploi, ou retraité.
  • L’association Trouve Ta Voie, en tant que gestionnaire et propriétaire de l’application TTV.

ENGAGEMENTS ET PROTECTION DU PARTICULIER, DE SON RESPONSABLE LÉGAL, ET DE SON RESPONSABLE D’ORIENTATION

Avoir l'autorisation de l'établissement et de son responsable légal pour les mineurs de moins de 16 ans

Les élèves de moins de 16 ans utilisant l’application devront fournir les coordonnées de leur(s) responsable(s) légal lors de leurs inscriptions. Lors des phases de développement, les établissements fourniront à TTV la liste des élèves utilisateurs de l’application, ayant obtenu l’accord préalablement auprès des responsables légaux. Une fois l’application terminée: Afin de garantir la sécurité des élèves, les établissements sont maitres de leurs inscriptions via l’utilisation de leurs identifiants d’espace numérique de travail. Une fois l’accord d’utilisation passé entre un établissement et Trouve Ta Voie, et sous réserve d’accord du responsable légal, l’élève recevra un mail lui permettant de créer son compte avec ses identifiants ENT, liés à son établissement. Le responsable légal aura accès à l’intégralité des informations partagées et à l’activité de l’élève via son ENT. Le responsable d’orientation recevra régulièrement des rapports d’activité des élèves sur l’application.

Exactitude des informations fournies

Les élèves s’engagent à ne fournir que des informations personnelles exactes lors de leurs inscriptions et lors leurs utilisations de l’application TTV. L’association Trouve Ta Voie ne peut pas être tenue responsable en cas de déclarations non conformes à la réalité.

Autoriser la diffusion d'informations de son profil aux professionnels que l'on contacte et au responsable d'orientation

Pour permettre la mise en relation entre professionnels et élèves, les utilisateurs autorisent Trouve Ta Voie à diffuser les informations renseignées préalablement sur le profil. Les informations partagées par l’élève ne seront accessibles qu’aux professionnels ayant reçu une demande de contact de la part de l’élève. Le responsable d’orientation quant à lui, accède aux données des élèves, à leurs rapports de rendez-vous, aux discussions qui lui sont attribués. Les informations fournies peuvent être modifiées par les élèves sur leurs onglets gestion de profils.

Contact avec des professionnels

Les élèves ont la possibilité de contacter des professionnels dans l’application afin d’échanger sur leurs métiers, leurs compétences et leurs parcours. Trouve Ta Voie permet de réaliser, dans l’application, l’intégralité d’une « rencontre »: La prise de rendez-vous, la visioconférence, et le rapport feedback élève sont réalisables dans l’application. L’association Trouve Ta Voie s’engage à ce que les rencontres effectuées au sein de l’application soient entièrement sécurisées, mais ne peut pas être tenue responsable en cas de rencontres, en visioconférence et/ou en présence, et d’échange d’informations effectuées hors application TTV. Lors de l’inscription de l’élève dans l’application, le responsable légal s’engage à donner son accord pour que l’élève réalise ses rendez-vous dans l’application Trouve Ta Voie. L’élève accèdera à un univers virtuel sécurisé lui permettant de réaliser des rencontres sur son smartphone.

Donner suite à ses demandes de rencontre

L’élève peut prendre contact avec les professionnels de son choix et engager des rencontres s’il le souhaite. Il peut réaliser l’intégralité du processus de découverte et de rendez-vous dans l’application. Lorsqu’il soumet une demande de rendez-vous, l’élève s’engage à réaliser une rencontre. Lorsque l’élève reçoit une réponse d’un professionnel, il s’engage à y donner suite, et à entrer dans une relation bienveillante, avec respect, écoute et échange constructif. Si l’élève n’est pas disponible sur le créneau proposé par le professionnel, il s’engage à effectuer une contre-proposition de rendez-vous lors de son refus.

Avoir un comportement respectueux

L’élève s’engage à respecter son interlocuteur, à le prévenir en cas d’empêchement, et à proposer une date différente pour replacer la rencontre. L’application TTV conseille à l’élève de préparer son rendez-vous en se renseignant sur le métier, le secteur et l’entreprise, ainsi qu’en préparant sa liste de questions. L’application TTV ne peut être tenu responsable en cas de rencontre dites infructueuses, insatisfaisantes (retard, absence, peu ou pas de réponse aux questions de la part du professionnel) ainsi qu’en cas d’atteinte aux biens, ou à l’intégrité de la personne. A l’issue des rencontres, l’élève veillera à remplir son formulaire d’évaluation de la rencontre, et à donner son avis sur ses préférences à l’égard de ce secteur d’orientation, transmis au responsable d’orientation, et aux responsables légaux. L’application Trouve Ta Voie se réserve la possibilité de désactiver un compte utilisateur s’il a eu connaissance de dysfonctionnements, de problèmes liés à la modération, ou de non-conformité aux règles de protections des mineurs. (Utilisateur professionnel ayant une condamnation inscrite dans son extrait de casier judiciaire numéro 2) En cas de comportement non respectueux de ses engagements, mettant en danger ‘l’intégrité physique ou morale d’autrui, TTV se réserve la possibilité de prévenir les autorités compétentes et de leur transmettre des données.

Accéder à ses données personnelles et pouvoir les supprimer

Lors des phases de développement, l’élève, son responsable légal, ou son établissement pourront faire la demande de suppression de l’intégralité des données personnelles de l’élève. Une fois l’application mise en place, l’élève disposera d’un compte Trouve Ta Voie, lié à ses identifiants ENT. Il peut, sous réserve d’accord de son établissement, demander la désactivation ou la suppression de son compte et de ses informations inscrites sur TTV. Lors d’une désactivation de compte, les données personnelles seront conservées dans un délai d’un an avant d’être supprimées. (à compléter) Les données collectées par Trouve Ta Voie seront utilisées uniquement à des fins de maintenance et d’amélioration de la qualité du service proposé par l’application TTV.

Protection des données

L’association trouve ta voie s’engage à héberger l’intégralité des données générées par l’utilisation de Trouve Ta Voie en France. Les données personnelles renseignées par les professionnels sont exclusivement réservées au cadre d’utilisation défini par TTV. Seules les données d’utilisation technique seront étudiées à des fins de maintenance et d’amélioration du fonctionnement de l’application. La localisation de l’élève n’est pas utilisée par l’application. Sa position géographique sera définie par l’adresse de son établissement.

ENGAGEMENTS ET PROTECTION DU PROFESSIONNEL

Exactitude des informations fournies

Les professionnels qui s’inscrivent sur TTV s’engagent à ne fournir que des informations personnelles exactes lors de toutes les étapes d’inscription d’utilisation de l’application. Il s’engage de plus à fournir, pendant les rencontres, des informations authentiques et justes, à l’élève. Le professionnel s’engage et déclare sur l’honneur lors de l’acceptation des conditions d’utilisation ne jamais avoir reçu de condamnation lourdes, donnant lieu à une inscription à l’extrait de casier judiciaire numéro 2. L’association Trouve Ta Voie ne peut pas être tenue responsable en cas de déclarations non conformes à la réalité.

Autoriser la diffusion d'information de son profil

Le professionnel autorise Trouve Ta Voie à diffuser les informations enregistrées lors de la création de son profil. Cela concerne les informations sur son métier, son poste, ses missions, ses passions, son prénom, et sa zone géographique. Les élèves n’auront pas accès aux informations de contact du professionnel dans l’application, exception faite si celui-ci partage directement ses coordonnées avec l’élève. L’application Trouve Ta Voie se réserve la possibilité de désactiver un compte utilisateur s’il a eu connaissance de dysfonctionnements, de problèmes liés à la modération, ou de non-conformité aux règles de protections des mineurs. (Utilisateur professionnel ayant une condamnation inscrite dans son extrait de casier judiciaire numéro 2). En cas de comportement non respectueux de ses engagements, mettant en danger l’intégrité physique ou morale d’autrui, TTV se réserve la possibilité de prévenir les autorités compétentes et de leur transmettre des données.

Répondre aux sollicitations

Lorsque le professionnel s’inscrit dans l’application Trouve Ta Voie, il s’engage à donner au minimum une heure de son temps par an pour répondre aux élèves. Lorsque le professionnel reçoit une demande d’un élève, il s’engage à y donner suite, avec respect, et à répondre de manière bienveillante et didactique aux questions de l’élève. Cela implique d’être tolérant sur le niveau orthographique des élèves par exemple. Les professionnels s’engagent à ne pratiquer aucune discrimination vis-à-vis des élèves. Ils s’engagent à adapter leurs interventions en fonction des publics. Respect de la culture, ou des personnes en situation de handicap par exemple. Si le professionnel n’est pas disponible sur le créneau proposé par l’élève, il convient d’effectuer une contre-proposition de rendez-vous lors de son refus.

Avoir le recul nécessaire pour parler d'un métier

Le professionnel qui s’inscrit sur Trouve Ta Voie s’engage à avoir une vision suffisamment large de son métier pour pouvoir en parler. En revanche, le professionnel n’est pas spécialiste de l’orientation ou des ressources humaines. Il témoigne de son parcours et de son activité professionnelle. Il n’est pas tenu de connaître les filières de formation ou les modalités de recrutement. Le professionnel ayant vocation à parler et faire découvrir son métier à l’élève, c’est l’encadrant qui conviendra de réaliser la mise en lien entre la découverte de métiers, et le projet de l’élève. Le professionnel s’engage enfin à tenir un discours centré sur son métier et son parcours scolaire et professionnel, ses valeurs, et les raisons pour lesquelles il exerce ce métier.

La modalité des rencontres

L’outil technique Trouve Ta Voie permet des rencontres sécurisées, via visioconférence. Cela permet par exemple à un élève Alsacien de rencontrer un ingénieur aéronautique travaillant à Toulouse. Les rencontres seront réalisées de manières individuelles. (Un professionnel, et un élève). L’élève peut être accompagné de son responsable légal, ou de son encadrant, s’il le souhaite. Si le responsable d’orientation remarque qu’un profil professionnel a beaucoup d’attrait pour un grand nombre de ses étudiants, il pourra demander au professionnel de réaliser une conférence, ouverte aux élèves, pour parler de son métier.

Accéder à ses données personnelles et pouvoir les supprimer

Lors de son inscription à l’application Trouve Ta Voie, le professionnel autorise qu’une demande de vérification de son extrait de casier judiciaire numéro 2 soit automatiquement envoyé aux autorités compétentes. Le professionnel qui a créé un compte sur Trouve Ta Voie, peut demander la suppression de son compte et de l’intégralité des données qui y sont liées. Elles ne seront plus accessibles aux autres utilisateurs sans délais, Toutefois, à des fins de sécurité, les données personnelles des professionnels seront conservées dans un délai de (X ans) suivant la suppression du compte. Les données collectées par Trouve Ta Voie seront utilisées uniquement à des fins de maintenance et d’amélioration de la qualité du service proposé par l’application TTV.

Protection des données

L’association trouve ta voie s’engage à héberger l’intégralité des données générées par l’utilisation de Trouve Ta Voie en France. Les données personnelles renseignées par les professionnels sont exclusivement réservées au cadre d’utilisation défini par TTV. Seules les données d’utilisation technique seront étudiées à des fins de maintenance et d’amélioration du fonctionnement de l’application.

ENGAGEMENTS ET PROTECTION DE L'ENCADRANT

Utilisation de l'application

L’outil technique Trouve Ta Voie permet des rencontres entre élève et professionnel. Du contenu sera généré par l’élève. Il y renseignera ses préférences, ce qu’il a pu apprécier, ou non, lors d’un rendez-vous. L’encadrant accède à un espace dédié de visualisation et manipulation des données. Il peut accéder aux différents rapports de rendez-vous, et statistiques des élèves. L’encadrant s’engage à utiliser ces données dans l’intérêt de l’élève, et dans le cadre de son orientation. Il s’engage à respecter une discrétion vis-à-vis des contenus de chaque élève. Il peut toutefois partager les données qui lui sont accessibles avec les autres acteurs de l’orientation d’un élève, si celui-ci estime que c’est nécessaire. (Corps enseignant, direction d’établissement, responsable légaux). L’encadrant peut entrer en contact avec un professionnel inscrit sur Trouve Ta Voie et ayant rencontré un de ses élèves.

ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION

Création de l'application

Trouve ta voie s’engage à réaliser les phases de test en accord avec les établissements partenaires participants. L’association s’engage à ne pas fournir une charge de travail trop contraignante aux élèves pouvant affecter le bon déroulement de leurs scolarités.

Sécurité de l'application

L’Association s’engage à créer un espace sécurisé et ergonomique dans lequel les collégiens et lycéens Français peuvent entrer et construire selon leurs préférences un réseau de connaissance sur les métiers.

Les données générées par l’utilisation de Trouve Ta Voie peuvent être utilisé à des fins d’amélioration de l’utilisation de la plateforme TTV. Les données d’utilisation seront anonymisées.

Maintenance de l'application

L’Association s’engage à faire assurer la maintenance de l’application. Trouve Ta Voie se réserve la possibilité de couper inopinément l’accès à la plateforme en cas de besoin technique lié à de potentiel dysfonctionnements, ou mise à jour.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

L’association Trouve Ta Voie représentée par son Président Monsieur Laurent EPPE.

Association Trouve Ta Voie 16 Rue Jacques Monod, 76130 Mont saint Aignan

Données collectées

Différentes catégories de données seront collectées :

  • Les données nominatives : prénom, nom, date de naissance, mail
  • Les données de profil : classe, établissement, photo ( facultatif ), localisation géographique ( pour l'élève, celle de l'établissement scolaire, pour le professionnel, celle de son adresse personnelle )
  • Secteur d'intérêt de l'éleve, appétences
  • Secteur d'activité du professionnel et ses missions
  • Messages échangés entre professionnels et élèves

Ces informations peuvent être issues de la création d'un compte ( élève ou professionnel ) Trouve Ta Voie, de l'utilisation de l'application, de la transmission des données par un établissement scolaire partenaire ( phase de tests ).

Lors d'une collecte directe, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la prise en compte de votre dossier sont précisées par (*).

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous.

Finalité des traitements

Ces informations personnelles sont recueillies aux fin suivantes :

  • Définir et éditer les informations du profil de votre utilisateur
  • Accéder au moteur de matching selon les préférences
  • Obtenir des mises en relation, entre élève et professionnel
  • Dialoguer, effectuer des rendez-vous
  • Transmission des données personnelles aux responsables légaux
  • Constitution d'un chemin de préférences sur l'orientation
  • Recevoir des conseils sur l'orientation

Pour chaque traitement de données, une information spécifique est réalisée au niveau du dispositif afin d’informer la personne de la finalité du traitement, de sa base légale (article 6 du RGPD), des destinataires des données, des durées de conservation et de ses droits.

Les traitements mis en œuvre par l’association Trouve Ta Voie relèvent soit d’une obligation légale, soit d’une mission de service public.

Article 6-c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Article 6-e du RGPD le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Destinaire des données

En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données: 

L’association Trouve Ta Voie, en charge du développement et de la maintenance de l’application « Trouve Ta Voie ! »  

Les utilisateurs qui peuvent afficher un profil visible dans l’application.

Les prestataires dans le cadre de la fourniture d’une solution logicielle et/ou de sa maintenance. 8x8, partenaire fournisseur de l’outil Jitsi, ne récupère aucune donnée personnelle

Transfert de données hors UE

L’intégralité des données TTV seront stockées en France. Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est donc réalisé.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées pour chacun des dispositifs sont soumises à des règles de conservation qui peuvent répondre à :

Une durée de conservation légale ;

Une durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité ;

Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle ;

À l'issue de cette durée de conservation, ces données sont archivées, supprimées.

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées deux ans après non-activité. Après cette date, les données collectées sont supprimées.


En tant que responsable de traitements, l’association Trouve Ta Voie met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger les données personnelles.  Les données nominatives seront stockées sur une base différente des données de profil.

Vos droits concernant vos données

Les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un droit général d'accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Les personnes peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Les personnes peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits ont été écartés par une disposition législative.

Nous ferons automatiquement à chaque inscription d’un professionnel une demande de vérification de son extrait de casier judicaire numéro 2.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement des Données Personnelles, l’association peut être contacté par mail à l’adresse : trouvetavoie@enovea.net

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site. Ils permettent de reconnaître un internaute, d'une visite à une autre. 

Un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et sollicite votre consentement.

Les informations de log in seront conservées après accord de l’utilisateur afin de faciliter son accès à l’application lors d’une nouvelle connexion.

Engagement de l'association

L’association Trouve Ta Voie ainsi que ses membres s’engagent à ce que les données personnelles de l’usager soient :

Obtenues et traitées de manière loyale et licite ; Collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités ; Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; Traitées dans le respect des droits des personnes prévues par le Règlement européen sur la protection des données.

Elles seront conservées conformément aux finalités poursuivies ; Traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous utiliserons l’outil Keycloak pour assurer un traitement sécuritaire des données.